Imprimé Sneakers Homme Dessins Authentic Vans Basketsamp; 4Aj35RL
Home Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?
Gel Asics Chaussures 5 3q Homme Kinsei Vert {9i Jaune dCrBoWxe
Baskets Gris Mustang Foncé 50 Montantes Pointure 2IWD9EH

Par trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le Conseil de prud’hommes est compétent pour allouer une indemnité au titre d’un préjudice résultant d’une rupture du contrat de travail même si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle…

En lire plus sur Le Petit Juriste

Share
0
  • Gel Asics Chaussures 5 3q Homme Kinsei Vert {9i Jaune dCrBoWxe

About admin_badr

    Gel Asics Chaussures 5 3q Homme Kinsei Vert {9i Jaune dCrBoWxe

    You May Also Like

    Haltérophilie 2 Hommes Crossfit Baskets Lifter Reebok Musculation jq4RLScA53
    Hcdp78kry Femme Black Sandales Chaussures Camper Kara lcT1FKJ

    Les entreprises d’au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019

    By admin_badrGel Asics Chaussures 5 3q Homme Kinsei Vert {9i Jaune dCrBoWxe Droit social
    décembre 12, 2018
    0

    Le Sénat repousse l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans

    By admin_badr Droit social
    décembre 12, 2018
    0

    Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale

    By admin_badr Droit social
    décembre 5, 2018
    0

    Impossible de licencier un salarié pour un vol découvert au moyen d’une vidéosurveillance illicite

    By admin_badr Droit social
    novembre 28, 2018
    0

    Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019

    By admin_badr Droit social
    novembre 21, 2018
    0
    Basket Chaussures 6qntwrt15x Geox Vente Achat Femme Basse Chaussure PulwOXikZT

    Séparation : les CAF pourront réviser les pensions alimentaires

    By admin_badr Gel Asics Chaussures 5 3q Homme Kinsei Vert {9i Jaune dCrBoWxe Droit social
    novembre 21, 2018
    0

    Le plafond de la sécurité sociale 2019 pourrait s’élever à 40 524 €

    By admin_badr Droit social
    novembre 7, 2018
    0

    Le barème d’indemnités pour licenciement abusif jugé conforme à la convention 158 de l’OITMi051Running Rural Gt Blanc 2150 BleuFemme Asics Argent Island CrdxWBoe

    By admin_badr Droit social
    novembre 7, 2018
    0

    Le malaise d’un hypersensible aux ondes reconnu comme accident du travail

    octobre 31, 2018
    0

    Comment déclarer un VRP multicartes en DSN en 2019 ?

    By admin_badr Droit social
    octobre 24, 2018
    0

    Cotisation patronale maladie : quels CTP utiliser à partir de janvier 2019 pour les déclarations URSSAF ?

    octobre 18, 2018
    0

    Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires

    By admin_badr Droit social
    octobre 10, 2018Mixte Coq Vente Kaki Basket Deauville Baskets Le Sportif Achat nPw8Ok0
    0

    Un congé maternité plus protecteur pour les indépendantes

    By admin_badr
    Droit social
    octobre 10, 2018
    0
    Gtx Randonnée Salomon Evasion Test 2 2019Chaussure 0wN8PkXnOZ