White Adidas Varial Low Skateboarding Originals Shoes Men Buy DIHE29
Home Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?
Femme Adulte Baya Raspberry Chaussures Crocs Rose Sabots rCEBeWQodx
EnfantAchat D'hiver Crocs Lodgepoint Snow En Boot Chaussures MUVzpqS

Par trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le Conseil de prud’hommes est compétent pour allouer une indemnité au titre d’un préjudice résultant d’une rupture du contrat de travail même si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle…

En lire plus sur Le Petit Juriste

Share
0
  • Femme Adulte Baya Raspberry Chaussures Crocs Rose Sabots rCEBeWQodx

About admin_badr

    Femme Adulte Baya Raspberry Chaussures Crocs Rose Sabots rCEBeWQodx

    You May Also Like

    Prix Timberland Homme Premium Icon Homme Onm0510003903 Hiver bottes qGMSpzUV
    2019rueducommerce Desigual Catalogue 2019rueducommerce Chaussures Desigual Carrefour Desigual Chaussures Catalogue Catalogue Chaussures 2019rueducommerce Carrefour GULSMqzVp

    Les entreprises d’au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019

    By admin_badrFemme Adulte Baya Raspberry Chaussures Crocs Rose Sabots rCEBeWQodx Droit social
    décembre 12, 2018
    0

    Le Sénat repousse l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans

    By admin_badr Droit social
    décembre 12, 2018
    0

    Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale

    By admin_badr Droit social
    décembre 5, 2018
    0

    Impossible de licencier un salarié pour un vol découvert au moyen d’une vidéosurveillance illicite

    By admin_badr Droit social
    novembre 28, 2018
    0

    Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019

    By admin_badr Droit social
    novembre 21, 2018
    0
    Chaussure En Toile Chaussure Armee VenteEbay Chaussure Armee VenteEbay Toile Toile Armee En En qSzVpUM

    Séparation : les CAF pourront réviser les pensions alimentaires

    By admin_badr Femme Adulte Baya Raspberry Chaussures Crocs Rose Sabots rCEBeWQodx Droit social
    novembre 21, 2018
    0

    Le plafond de la sécurité sociale 2019 pourrait s’élever à 40 524 €

    By admin_badr Droit social
    novembre 7, 2018
    0

    Le barème d’indemnités pour licenciement abusif jugé conforme à la convention 158 de l’OITConverse Beige Style Chaussures Wx1fvrqyy Guess Chaussure Y7vf6ybg

    By admin_badr Droit social
    novembre 7, 2018
    0

    Le malaise d’un hypersensible aux ondes reconnu comme accident du travail

    octobre 31, 2018
    0

    Comment déclarer un VRP multicartes en DSN en 2019 ?

    By admin_badr Droit social
    octobre 24, 2018
    0

    Cotisation patronale maladie : quels CTP utiliser à partir de janvier 2019 pour les déclarations URSSAF ?

    octobre 18, 2018
    0

    Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires

    By admin_badr Droit social
    octobre 10, 2018Chaussures En Pour Vente Lacoste Ligne Homme lKJFc1
    0

    Un congé maternité plus protecteur pour les indépendantes

    By admin_badr
    Droit social
    octobre 10, 2018
    0
    Sneakers Promotions Jacobs En Cuir Marc Stan Chaussures Jac Blanc wn8Nmv0